Le dies a quo pour la demande de restitution de délai

CJN du 11 juin 2019
Tano BARTH (avec Mélanie TRITTEN)
Le courrier A Plus = A-Post Plus

Revue de l’avocat 3/2019, p. 127 – 129 / p. 131 – 133 (les articles en français et en allemand se succèdent)
Tano BARTH
Le droit à l'accès au juge (art. 29a Cst.) : une voie redoutable souvent oubliée
Revue de l’Avocat 10/2018, p. 432 ss.
Romain JORDAN (avec Stéphane GRODECKI). Avec l’aimable autorisation des Editions Stämpfli.
Le devoir de sincérité de l'avocat
Revue de l’Avocat 4/2018, p. 175 ss.
Romain JORDAN. Avec l’aimable autorisation des Editions Stämpfli.
Consultation du dossier pénal par l’avocat à Genève

AJP/PJA 7/2018, p. 899 ss.
Tano BARTH
Le prononcé sur les frais et dépens en procédure administrative genevoise

(art. 87 LPA/GE) in RDAF 2017 589 ss
Romain JORDAN (avec Stéphane GRODECKI)
Accès à la jurisprudence: le TF impose la transparence
in Plaidoyer 5/17 p. 32 ss.
Romain JORDAN.
Défense d’office: une institution à la croisée des chemins?
forumpoenale 2017/4 - S. 245
Romain JORDAN.
Code de procédure administrative genevoise
Editions Stämpfli, 1ère édition, 2017, 413 pages.
Romain JORDAN, coécrit avec Stéphane GRODECKI.
Les poursuites injustifiées: point de situation
Revue de l’Avocat 3/2017, p. 127 ss.
Romain JORDAN. Avec l’aimable autorisation des Editions Stämpfli.
Le respect des délais pour l’avocat
Revue de l’Avocat 5/2016, p. 206 ss.
Romain JORDAN. Avec l’aimable autorisation des Editions Stämpfli.
L’avocat d’office est assujetti à la TVA
in Plaidoyer 2016, no 1.
Romain JORDAN
La longue marche vers le droit au juge
in Regards de marathoniens sur le droit suisse, mélanges publiés à l’occasion du 20ème marathon du droit, Genève 2015, p. 353 ss.
Romain JORDAN
Questions choisies de procédure administrative genevoise
in La Semaine Judiciaire, réf. SJ 2014 II 437
Romain JORDAN / Stéphane GRODECKI

Demi-journée "Marathon" de formation continue, sujet n°23 (procédure administrative)


depuis 2012
Romain JORDAN
L’accès au dossier sous l’empire du CPP
in STR 2011 n°20 [été 2011]
Romain JORDAN
La prise en charge des frais de défense de la partie civile
in STR 2009 n°14 [printemps 2009]
Romain JORDAN
Code de procédure administrative genevoise

Editions Stämpfli, 1ère édition, 2017, 413 pages.

Romain JORDAN, coécrit avec Stéphane GRODECKI.

Pour la première fois, un ouvrage annoté de procédure administrative genevoise présente, de façon systématique et pratique, la jurisprudence cantonale et fédérale rendue sur la loi genevoise de procédure administrative, mais également sur les principales dispositions constitutionnelles, législatives ou réglementaires pertinentes.

Dans une optique résolument pratique s’adressant tout autant aux magistrats, aux administrations, aux avocats et à tout praticien de la procédure administrative genevoise, le présent ouvrage dégage, pour les actes normatifs suivants, les principes jurisprudentiels illustrés de nombreux exemples.

Lois complètes

LPA Loi sur la procédure administrative;
RFPA Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative.

Dispositions procédurales pertinentes

Cst./GE Constitution genevoise;
LEDP Loi sur l'exercice des droits politiques;
LPAC Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux;
LAC Loi sur l'administration des communes;
LOJ Loi sur l'organisation judiciaire;
LaLEtr Loi d'application sur la loi fédérale sur les étrangers;
LaLAT Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire;
LCI Loi sur les constructions et les installations diverses;
LDTR Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation;
L-AIMP Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur les marchés publics;
RMP Règlement sur la passation des marchés publics

Le droit à l'accès au juge (art. 29a Cst.)Demi-journée de droit administratif
15 octobre 2019
Romain JORDAN
La numérisation d’une étude d’avocats : premières expériencesLa profession d'avocat en 2019: Quo vadis? Organisé par l'Université de Genève
24 juin 2019
Romain JORDAN
La révision de la LP concernant les poursuites injustifiéesSéminaire de l'Association genevoise du droit des affaires - "Nouveautés LP et faillite internationale"
22 mai 2019
Romain JORDAN
Les poursuites injustifiées, point de situation

Formation en droit civil pour les membres de la justice du canton de Berne
29 novembre 2018
Romain JORDAN
Actualités de procédure administrative
19 juin 2017
Romain JORDAN / Stéphane GRODECKI