Texte en vigueur

 

Frontière Vaud-Genève
ou Traité de Lausanne
(TrLausanne)

A 1 09

du 30 octobre 1564

 

Cette frontière trouve son origine dans le traité de Lausanne, du 30 octobre 1564, conclu entre la Ville et république de Berne et le duc de Savoie (Original aux archives d'Etat de Berne, texte imprimé dans le Répertoire des recès de la Diète fédérale, 4 2, pages 1477-1509).

 

RSG                             Intitulé

Date d'adoption

Entrée en vigueur

A 1 09         Frontière Vaud-Genève ou Traité de Lausanne

30.10.1564

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Modification :  néant