Texte en vigueur

Dernières modifications au 1^er janvier 1984

 

Règlement relatif au remboursement du prix du vaccin (RRV)

K 1 15.12

du 19 mars 1979

(Entrée en vigueur : 1^er janvier 1980)

Le CONSEIL D'ETAT de la République et canton de Genève,

vu la loi d'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (loi sur les épidémies), du 14 décembre 1978;

vu le règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives, du 28 février 1979,

arrête :

 

Art. 1

¹ Les détenteurs de la puissance parentale qui choisissent d'avoir recours aux médecins autorisés à pratiquer dans le canton en vertu de l'article 14 du règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives, peuvent se faire rembourser le prix du vaccin DiTePer [Diphtérie-tétanos-pertussis (coqueluche)] par l'institut d'hygiène.⁽¹⁾

² La demande de remboursement doit être adressée au médecin cantonal, accompagnée du carnet de vaccinations dûment rempli par le médecin vaccinateur.

 

Art. 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1^er janvier 1980.

 

RSG                     Intitulé	Date d'adoption	Entrée en vigueur
K 1 15.12 R relatif au remboursement du prix du vaccin	19.03.1979	01.01.1980
Modification :
1. n.t. : 1/1	09.11.1983	01.01.1984